Armement, France, Politique

Dossier : La France et le commerce des armes

L’actualité ne cesse de faire l’écho des transactions françaises conclues en matière d’armement. Chaque signature de contrat est un « événement », présenté comme une aubaine pour l’économie du pays, en occultant la menace que cela constitue à la sauvegarde de la paix.  Dans ce dossier, nous allons revenir sur la place de la France dans ce commerce à l’échelle mondiale, et son ascension, qu’on qualifie de fulgurante ces dernières années, due entre autre à un contexte géopolitique troublé, lui permettant de battre ainsi des records en vente d’armes de tous les temps.

I. Armement français : un secteur en ascension

En 2015, la France a battu tous ses records. Les contrats du Rafale ont doublé, enregistrant plus de 16 milliards d’euros de chiffre d’affaire (en prise de commande). Les commentateurs ont presque tous mis en avant comme explication de ce phénomène d’inflation des ventes d’armes, sur le compte d’une stratégie rodée du gouvernement actuel. Les ventes d’armes ne se sont jamais aussi bien portées.  Pour comprendre comment la France en est arrivée à être un élément essentiel dans le commerce mondial des armes, il est nécessaire de faire un tour d’horizon de ce commerce, pour ainsi comprendre les configurations géopolitiques qui permettent à un pays, comme la France, d’atteindre une place de choix dans l’export de l’armement.

  • Un tour d’horizon sur les plus grands importateurs/exportateurs.

La vente des armes obéit à deux logiques : celle de la défense et de la prévention. C’est une matrice essentielle pour comprendre les raisons pour lesquelles des pays prennent part au commerce mondial de l’armement. La défense, en cas d’attaque probable, et la prévention dans une opération classique de dissuasion. Depuis 2002, le marché mondial de l’armement a connu une hausse de plus de 14%. Néanmoins c’est bien souvent la course à l’armement, dans un but préventif, qu’on observe.

Parmi les pays exportateurs on trouve les deux géants de la guerre froide, les Etats-Unis et la Russie, qui dominent toujours ce secteur stratégique, participant ainsi à un post-(dés)équilibre de la terreur, où les armes ne sont plus que nucléaires. Les exportations des Etats-Unis sont marquées par une inclination à favoriser leurs alliés historiques pour ne pas dire héréditaires. A leur tête, nous retrouvons l’Arabie Saoudite, Israël, les Emirats, La Corée du Sud, et la Turquie. La Russie, dans la même logique, exporte vers l’Inde, la Chine, et le Vietnam. La Chine, puissance économique, arrive en 3ème en en terme d’exportation, ses clients sont le Pakistan et le Bangladesh. La France arrive en 4ème place (8% de la totalité des armes vendues dans le monde) ses principaux clients en 2016 ont été l’Egypte, le Qatar et la Corée du Sud (cf tableau : Les principales exportations françaises en 2015).

Les plus grands exportateurs d’armes (2010-2014) :

Classement Pays   Pourcentage des exportations.
         1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

 Etats-Unis

Russie

Chine

France

Allemagne

Royaume-Uni

Espagne

Italie

Ukraine

Israël

31%

27%

5%

5%

5%

4%

3%

3%

3%

2%

       

Source : Stockholm International Peace Research Institute (chiffres disponibles entre 2010-2014)

  • La place de la France : Pourquoi la France est-t-elle en si bonne place dans le classement des exportateurs?

La France a connu une montée fulgurante dans la vente des armes. En 2012, la recette de la vente d’arme était de 4,8 milliards d’euros. Depuis la vente des armes « Made in France » a connu une hausse: 6,8 milliards en 2013, 8,2 milliards en 2014 et enfin 17 milliards en 2015. Si le complexe militaro-industriel français a toujours eu une part importante dans ce marché, la nouvelle configuration internationale et les guerres à laquelle la France a pris part, lui donne une image favorable à la promotion de ses produits militaires. C’est parfaitement pensé par le gouvernement en place, ce n’est plus que de la demande et de l’offre. Jean-Yves Le Drian, sous le « haut patronage » de François Hollande, a mené efficacement cette stratégie d’export. Il a su profiter de la légitimité conférée par une réputation recherchée et largement construite, profitant ainsi d’un contexte international et géopolitique favorables à ces ventes « historiques ». L’argument phare a été construit à partir des guerres « humanitaires » auxquelles la France a pris part en Afrique. Cet argument du « combat proven », notamment celui de Dassault, est simple : nos armes ont prouvé leur efficacité sur le terrain. Il n’est donc plus nécessaire de faire une démonstration de « notre savoir faire ». C’est un réel SAV qui accompagne ces contrats de vente, avec un transfert de technologies, permettant ainsi de sauvegarder une interdépendance, et de créer un cercle vicieux, dont la base est un marché illégitime. Utiliser comme argument le « combat proven », est une insulte aux milliers de morts, que ces « bijoux de haute technologie », ont terrassé dans des opérations, qui avec un tel argumentaire commercial, semblent être des laboratoires d’essais, dont les cobayes sont des humains. C’est un système bien rodé qui est mis en place, dont industriels et personnalités de l’Etat tirent bénéfice, en ne mettant en avant que l’aspect financier de telles transactions, comme si il s’agissait de vente sans conséquences dommageables.

  • Un contexte international favorable :

Les pays auxquels la France vend le plus sont : l’Arabie Saoudite, L’Egypte, le Qatar, les Emirats. C’est dans un contexte géopolitique favorable que se concluent ces contrats. De sa lutte contre l’Etat islamique, et autres mouvements djihadistes, la France profite d’une façade de lutte contre le terrorisme pour conclure des contrats avec des pays qui souvent soutiennent les partisans de la terreur. Ce pseudo Etat islamique, une fois le territoire irakien conquis, a pu répandre la terreur en s’emparant des stock de Saddam, que la France lui a vendu dans les années 1980. L’autre pendant de ce contexte international, est la nouvelle disposition sur l’échiquier des relations internationales, et plus spécifiquement la reconfiguration des alliances. La France a ainsi saisi l’occasion de différends entre certains pays historiquement alliés pour séduire et s’emparer de marchés de plus en plus fructueux : C’est le cas de l’Egypte, dont les relations bilatérales avec les Etats-Unis depuis le « printemps arabe » se sont distanciées, laissant ainsi à Paris l’accès libre à un marché de plus de 6 milliards d’euros. Des pays comme le Qatar sont également de « très bons clients » de Paris, ces derniers achètent en grandes quantités d’armes, également aux Etats-Unis. Mais la France semble ne pas vouloir voir une évidence, en ce qui concerne ses ventes d’armes, vers des pays comme l’Arabie Saoudite. Ce cynisme, a de lourdes conséquences, en plus de jouer un jeu trouble avec son soutien envers des groupes qui participent à la déstabilisation de la région moyen orientale, ces armes servent dans des conflits dans lesquels l’Arabie Saoudite écrase des populations civiles impuissantes, comme c’est le cas au Yémen. Loin de participer à la dissuasion, et à long terme, à la cessation des conflits, ces ventes n’ont fait que mener des pays à une course à l’armement effrénée, qui engendre elle-même de nouveaux conflits (cas du Pakistan-Inde dans la région du disputée Cachemire, par exemple).

Les principales exportations françaises en 2015

Classement Pays   Recettes (en euros)
         1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Qatar

Egypte*

Corée du Sud

Inde

Allemagne

Royaume-Uni

Chine

Malaisie

Japon

Koweit

6,8 milliards

5,37 milliards

804,9 millions

412,8 millions

330,5 millions

298 millions

239,3 millions

209,9 millions

206,2 millions

196,8 millions

       

Source : à partir des chiffres de Latribune.fr

* Dans le classement de 2015, l’Arabie Saoudite est en 12ème place, mais cette dernière finance en grande partie les achats de l’Egypte (avec un retrait des Etats-Unis (relations bilatérales tendues, qui permettait à l’Egypte de s’armer).

II. : Le Traité sur le commerce des armes (TCA).

Fruit d’une longue compagne des ONG, le traité TCA (Traité sur le commerce des armes ) a finalement été adopté par les Nations Unis en 2014. Alors que les associations avaient perdu tout espoir en 2012, quand l’ébauche de ce traité avait été abandonnée. Pour cause, des pays avaient demandé plus de temps (Etats-Unis, Russie, Syrie).  Ce traité a été qualifié de « révolutionnaire » par des mouvements tel que Control Arms.

Chaque année des millions de personne souffrent directement ou indirectement du commerce international des armes. Ce commerce peu réglementé, crée un terrain propice à toutes formes de conflits, laissant ainsi des séquelles irréversibles sur la vie de millions de personnes (pauvreté, réfugiés, violation des droits humains…). Face à la mondialisation du commerce des armes, les nations étaient souvent dépassées face à un phénomène inter-étatique.

Le traité sur le commerce des armes ambitionne de réguler le commerce des armes en mettant au centre du traité l’obligation envers les pays qui l’ont ratifié, d’évaluer les risques de l’utilisation des armes vendues.  Ils doivent donc déterminer si ces armes sont susceptibles d’être utilisées à des fins de « génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de sérieuses violations des droits humains ». Dans ce cas, les armes ne « doivent pas être envoyées » vers les pays acheteurs. (Article 6 et 7 du traité). C’est le pays vendeur qui a la responsabilité de déterminer si les armes ne seront pas utilisées aux fins énumérées. Si aucune menace d’une éventuelle utilisation criminelle n’est évaluée, alors la transaction peut être accomplie par le pays fournisseur.

Autre point essentiel du traité. Ce sont les lignes directrices faites aux Etats signataires en ce qui concerne l’import/export des armes. Les Etats importateurs/exportateurs doivent coopérer, en partageant  des informations nécessaires pour rendre les articles 6 et 7 valides. Cette obligation de coopérer lie également des Etats par qui des armes transitent (frontières), ou qui sont simplement des pays tiers dans les négociations pour la vente d’armes (cas du courtage d’armement).

Pour saisir la portée de ce traité, il faut savoir que c’est le premier traité du genre visant à limiter le commerce des armes de tout temps. Le TCA est le premier à prendre en compte des considérations humanitaires et concernant les droits de l’homme, en les intégrant à un accord global ambitieux. Au niveau du droit international, cela est significatif, car ce traité inclut une notion de responsabilité dans un commerce jusque-là marqué par l’anarchie. Le but est de prévenir que les armes tombent entre de mauvaises mains et finissent ainsi dans le marché noir.

Néanmoins ce traité comporte de nombreuses limitations. Ce traité concerne uniquement les armes dites conventionnelles, autrement dit, cela ne comprend pas les armes nucléaires, chimique et biologiques. Les armes expressément citées dans le traités sont : les tanks, l’artillerie, les véhicules militaires blindés, l’artillerie lourde, les avions de chasse, les hélicoptères, les navires de guerre, les missiles et lances missiles, les munitions et les armes petites et légères.

L’autre limite concerne le commerce illicite des armes. Si le TCA visait, par l’obligation faites aux Etats, à limiter avant tout ce commerce illicite, en en faisant un des piliers de la réussite du trait, ce contrôle est difficilement atteignable.

Ce traité a tout de même un intérêt, malgré le refus de signature de gros exportateurs (Etats Unis, Russie, Israël…). La barre des 50 ratifications du traité a été franchie le 24 décembre 2014, le permettant ainsi d’entrer en vigueur.

Le 1er Juillet 2016, on compte 130 Etats signataires, mais seulement 87 Etats ratificateurs, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Unis, et le Japon.

Comme pour la majorité des traités onusiens, la violation de ce traité par les Etats l’ayant ratifié n’est pas accompagnée de sanction claire, mais laisse sous entendre que d’une certaine manière, les Etats se doivent de rendre compte de leurs actes (responsabilité).

Ce traité, qui n’est qu’à ses débuts, peut s’il est mis en place de manière efficace et responsable, permettre de tenir les Etats de le respecter. Les tenant responsables de leur accords et engagements.

  • La France et la violation du TCA :

La France a été un des rares gros exportateurs (avec l’Allemagne et dans une moindre mesure le Japon) à signer et ratifier le traité.  Ce traité est en totale contradiction avec ce qui se passe dans la réalité. Des pays signataires ne se gênent pas pour vendre des armes, dont on ne peut pas déterminer l’utilisation a priori. Si ce traité est un pas et que la France a même joué un rôle moteur dans son adoption, ce traité reste néanmoins, à bien des égards, insuffisant. Tant la vente et la circulation des armes obéissent à des impératifs, qu’un accord aussi peu contraignant, ne permettra pas de réguler. Les Etats s’arrogent avec la règle, et la France qui s’était montrée très favorable, n’a pas cessé de vendre des armes, à des Etats qui peuvent en user à des fins pas très reluisantes (cf art. 3 : Arabie Saoudite, et sa guerre inique au Yémen).

Article 3 : La lutte pour la paix et contre la terreur passe par le contrôle de la vente des armes.

Un des exemples les plus flagrants de la violation du traité TCA est la violation des embargos. Le parlement européen, à l’initiative du groupe des verts, a réclamé un embargo sur la vente d’armes à l’Arabie Saoudite. Cette résolution adoptée par les eurodéputés à une large majorité visait essentiellement la France, qui n’a cessé de vendre des armes à ce pays, violant ainsi l’esprit premier du traité TCA, dont il a été un des pays les plus enthousiastes à son adoption. Cette résolution intervient dans un moment critique, où l’Arabie Saoudite et sa coalition sont en pleine guerre contre le Yémen. L’Arabie Saoudite est depuis mars 2015 à la tête d’une coalition, qui visent à mater les rebelles Houthis d’obédience chiite, dans une lutte pour le contrôle de la région, teintée de confessionnalisme. Pour que la partie adverse ne s’arme pas pour riposter, l’Arabie Saoudite a imposé un blocus naval au Yémen, ce qui a conduit à des milliers de morts, laissant, affamée et à la rue, une des populations les plus pauvres du monde. Action contre la faim affirme  que « c’est un véritable désastre humanitaire » qui est en cours au Yémen, devant une communauté internationale souvent silencieuse et largement acquise, pour des raisons stratégiques, à l’Arabie Saoudite. Un reportage du journal anglais The Guardian, fait état de ce conflit, où la population civile est prise en otage, où elle celle qui est directement impactée par ces différends géopolitiques. L’Arabie Saoudite est en train d’opérer « un véritable crime de guerre ». D’après L’ONU, les forces coalisées menées par Riyad ont utilisé des bombes à sous-munition, considérées comme interdites par la Convention d’Oslo (2010).

  • La France et les livraisons illégales d’armes.   

Même si les Etats-Unis restent le principal fournisseur de l’Arabie Saoudite, de nombreux Etats de l’Union européenne ont livré des armes, bombes, et autres équipements militaires, et continuent de signer des contrats  d’armement juteux avec l’Arabie-Saoudite. Les considérations morales et économiques se balancent. On estime ces contrats à plus de 90 milliards de dollars (2010-2014). La France a eu sa part du gâteau, avec un contrat estimé à plus de 10 milliards d’euros. Profitant du climat sécuritaire mondial, et au nom de la lutte contre l’Etat islamique, des pays se sont livrés à des transactions de ventes d’armes, à « un partenaire de lutte » aussi douteux que l’Arabie Saoudite. Un seul pays, a tranché en stoppant directement ses ventes d’armes à l’Arabie Saoudite : c’est la Suède. L’Allemagne songe également à réviser son partenariat avec ce pays. Mais les enjeux économiques et stratégiques sont nombreux. De nombreuses ONG ont critiqué la France, et ces nombreux échanges avec des pays aussi problématiques de l’Arabie Saoudite, ou dans un moindre mesure, l’Egypte, sont bel et bien un signe de la faiblesse des instances internationales à réguler, ou idéalement à interdire l’armement. En l’absence d’une réelle autorité régulatrice, avec un réel pouvoir de pression, le commerce des armes perdure, et ne fait que créer une spirale dont l’issue est la violence.

Bibliographie pour approfondir le sujet :

  • Le Traité sur le commerce des armes : Genèse, analyse, enjeux et perspectives du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationaux d’armes conventionnelles- Loïc Simonet, Ed. A. Pedone, 2015.
  • Histoire des relations internationales, de 1815 à nos jours: « Que sais-je ? » n° 2423- François-Charles Mougel et Séverine Pacteau, Ed. PUF, 2016
  • Journal intime d’un marchand de canons (Fiction réaliste)- Philippe Vasset ,Ed J’ai lu Roman, 2014.
  • Ventes d’armes : Une politique- Jean-François Dubos, Ed Gallimard, 1974.
  • Réguler le commerce des armes- Daoud Ali Abdou, Ed Beliveau, 2013.
  • Les Défis de la paix : Un monde à la recherche de sa sécurité- Curt Gasteyger, Ed PUF, 1992
  • Armes légères, destructions massives-Bernard Adam et Michel Wery, Ed GRIP, 2003.
  • Armaments, Disarmament and International Security – Yearbook 2007 – Rapport 2007 SIPRI – Stockholm International Peace Research Institute.
  • La guerre est-elle une bonne affaire ?-Jacques Fontanel, Gabriel Galice, Mayeul Kauffmann, Claude Serfati, Ed L’Harmattan, 2008.
  • L’industrie française de défense- Claude Serfati, La Documentation Française, 2014
  • Trafics d’armes : enquêtes sur les marchands de mort- Laurent Léger, Ed Flammarion, 2006
  • Site Arte de l’émission le Dessous des cartes : http://ddc.arte.tv/nos-cartes/le-commerce-des-armes

Samia Meziane, Sciences-Politique Lille

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