International, Politique

Immigration : La bataille politique de l’administration Trump

Chronologie de l’interdiction

Moins d’une semaine après son entrée en fonction, le président des États-Unis, Donald Trump, a adopté de nouvelles mesures plus strictes pour combattre le terrorisme et prévenir de futures attaques. Il a signé un décret interdisant temporairement les voyageurs et les réfugiés de sept pays musulmans : l’Irak, la Syrie, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan et le Yémen. Les ressortissants étrangers des pays cités précédemment ont été interdits d’entrer aux États-Unis pendant 90 jours et les réfugiés pendant 120 jours. Tous les réfugiés syriens sont refusés de manière indéfinie. En outre, l’administration a mené des enquêtes des étrangers autorisés à entrer dans le pays.

Le lendemain, un juge fédéral de Seattle (Washington) a décidé de bloquer temporairement l’application de l’interdiction de voyager. L’administration Trump a fait appel de la décision, mais ils ont été vaincus après qu’une cour d’appel fédérale composée de trois personnes ait décidé de maintenir le gel de l’ordonnance d’immigration. Les États de Washington et du Minnesota ont porté le procès devant la cour en affirmant que le décret était inconstitutionnel. Il interdit non seulement l’entrée sur un territoire fondée sur une confession d’ordre religieuse, mais aussi de nuire à leurs universités, résidents et entreprises.

Trump a déclaré qu’il prévoit d’annoncer un nouvel ordre exécutif qui aura des ajustements basés sur les raisons pour lesquelles la Cour fédérale a statué, contre son interdiction d’immigration. Dans la conférence de presse il a dit que « nous avons eu une mauvaise cour, je ne reviendrai pas sur tout ce qui a trait à la défense de notre pays, j’ai été élu pour la défense de notre pays, je maintiens mes promesses de campagne et nos citoyens seront très heureux quand ils verront le résultat. »

Réactions à l’interdiction de voyager

Dix-huit autres États, dont la Californie, le New York et le Massachusetts ont soutenu le procès. Le week-end qui a suivi la signature de l’interdiction de voyager, des milliers de personnes se sont dirigés vers les aéroports pour protester et de nombreux voyageurs munis de documents d’immigration valides, ont été déportés ou détenus après leur arrivée de vols de l’étranger. Autour de 127 enterprises telles que Google, Facebook et Apple ont également déposé un mémoire juridique s’opposant à l’interdiction de voyager disant qu’il créerait des dommages importants pour les entreprises, les employés et les clients. Plus de 1 000 membres du Département d’État ont signé un « Dissidence Cable » officiel qui affirme que, non seulement l’interdiction n’atteint pas ses objectifs, mais qu’elle est également contre-productive. De plus, une « Déclaration conjointe » a été déposée au Neuvième Circuit où la décision a été rendue. Le groupe se compose de nombreuses personnalités de la sécurité nationale, de la politique étrangère et du renseignement. Il inclut l’ancienne secrétaire d’État américaine Madeleine Albright, John Kerry et l’ancien secrétaire à la Défense et ancien directeur de l’Agence centrale de renseignement et de secrétaire à la Défense : Leon Panetta.

La légalité de l’ordre exécutif

Les opposants de l’ordre avancent le fait que que le cinquième amendement de la Constitution protège contre le déni de procédure prévue par la loi et le Premier amendement qui protège contre la discrimination religieuse. De plus, le quatorzième amendement interdit au gouvernement de créer ou d’appliquer des lois qui nient l’égalité de tous dans la protection des lois.

Après les lois discriminatoires à la fin du 19e siècle contre les immigrants asiatiques, le Congrès a adopté une « Loi de 1965 sur l’immigration et la nationalité » : projet de loi qui interdit toute discrimination envers les immigrants en fonction de leur origine nationale. D’autres problèmes statutaires mentionnés par les adversaires de l’ordre exécutif entendent le fait qu’ils « violent » la Loi sur la restauration de la liberté religieuse et la Loi sur la procédure administrative. La cour a déclaré qu’il n’y avait pas de preuve substantielle pouvant être rattachée à une quelconque interdiction des populations provenant des sept pays mentionnés précédemment en vue de programmer/perpétrer/commettre une attaque terroriste aux Etats-Unis. Le gouvernement fédéral a présenté l’argument selon lequel ; les cours n’ont pas le pouvoir de réexaminer les actions de l’exécutif en matière d’immigration et de sécurité nationale parce que ce ne sont pas dans leur juridiction. Il y a des possibilités que l’affaire puisse être portée devant la Cour suprême.

L’interdiction n’avait pas le soutien unanime des membres de l’administration et ceux qui l’ont fait, comme le ministre de la Justice intérimaire Sally Yates – qui a été nommé par le président Obama – a subi de graves répercussions. En utilisant un langage dur, le président a tiré Yates, indiquant qu’elle a trahi le ministère de la Justice en refusant d’appliquer un ordre juridique qui vise à protéger les citoyens des États-Unis et en outre la sécurité nationale.

Est-ce un « Ban Musulman? »

Bien que le décret ne mentionne pas spécifiquement les musulmans ou toute autre religion, beaucoup se demandent si cela est vrai. En 2015, lors de sa campagne présidentielle, Trump a proposé une « fermeture totale et complète » de l’immigration musulmane aux États-Unis. L’ancien maire de New York, Rudy Giuliani affirme que Trump, en fait, vise les musulmans. Dans une interview avec Fox News, il a dit que Trump lui a demandé des conseils sur la façon d’aborder légalement l’interdiction des musulmans et de faire en sorte que l’interdiction – (visant directement les musulmans) ne repose pas sur la base d’une religion, mais plutôt sur un danger éventuel. La mention de la religion n’était pas complètement exclue de l’ordre ; il donne la priorité aux réfugiés chrétiens. Il a été défendu que la politique était discriminatoire parce qu’elle traite les gens différemment, en fonction de leur appartenance ethnique.

En outre, les critiques craignent que la langue véhémente Trump et les actions hâtives vont détruire les relations entre le Moyen-Orient / Afrique et l’Occident et il fera le contre-terrorisme plus difficile. Le gouvernement irakien, qui a travaillé avec les forces américaines pour combattre ISIS, a exprimé de sérieux problèmes avec l’interdiction. Ces actes préjugés favorisent les objectifs de groupes terroristes radicaux comme ISIS et Al-Qaïda qui ont déjà cité l’interdiction de Trump comme preuve que les États-Unis sont en guerre avec l’islam. L’interdiction peut aussi aider à favoriser les sentiments antioccidentaux et à recruter de nouveaux terroristes.  Il est intéressant de noter que l’ordre exécutif cite les attaques du 11 septembre 2001 sur les Twin Tower et qu’il est impératif de prévenir de futures attaques; cependant, pas un seul des pays où les pirates de l’air étaient – l’Egypte, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Liban sont sur la liste interdite.

Une autre conséquence grave de l’interdiction est les attitudes musulmanes. Les opposants de l’interdiction sont inquiets que l’interdiction de faire l’Islamophobie et crimes xénophobes plus répandue. Les statistiques du FBI montrent que les crimes haineux contre les musulmans ont augmenté depuis novembre 2016, après les résultats des élections présidentielles. Selon SPLC, une organisme américaine de défense des droits but lucratif, entre 2015 et 2016, il y a eu une augmentation de 197 % des groupes haineux anti musulmans, en hausse de 34 à 101 groupes.

Malheureusement, la bataille politique concernant l’interdiction de l’immigration reste inachevée. La Maison Blanche a publié des déclarations qu’un nouveau décret est actuellement en cours de rédaction et sera publié très prochainement. Les actions controversées et capricieuses de l’administration Trump doivent être surveillées de près et des positions doivent être prises contre l’injustice et la discrimination.

Fahina CHOWDHURY, Université de New York

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