Communautés internationales, Paix et sécurité internationale

La justice transitionnelle, un nouveau procédé pour sortir des conflits ?

La justice transitionnelle est un concept ambitieux visant à rétablir une situation de normalité dans un pays après une période de conflit plus ou moins longue.

Des principes novateurs

La justice transitionnelle représente un enjeu important au sortir d’un conflit infra-étatique afin de rétablir aussi bien la confiance verticale (entre citoyens et institutions) qu’horizontale (entre citoyens). Aujourd’hui, elle fait également partie du « package » des opérations de maintien de la paix des Nations-Unies. Elle prend racine dans les premiers tribunaux internationaux ad hoc spécifiquement mandatés pour punir les crimes de la Seconde Guerre Mondiale, les procès de Nuremberg et de Tokyo. Il existe quatre mécanismes de justice transitionnelle indissociables :

  • Les procès : ils permettent de montrer qu’il n’y a aucune immunité pour les auteurs de crimes, et ainsi éviter un sentiment d’impunité qui pourrait conduire à de nouvelles atrocités.
  • Les commissions de vérité et de réconciliation : l’objectif est de rétablir la vérité sur les faits qui se sont déroulés pendant le conflit, sans constituer pour autant des procès.
  • Les réparations : elles peuvent être matérielles ou symboliques (monuments), mais les victimes refusent parfois ces compensations par peur de se sentir achetées.
  • La réforme des administrations : permet une administration fondée sur des bases saines et renouvelées mais cela peut prendre plusieurs années.

 

Les objectifs de la justice transitionnelle sont multiples :

  • La reconnaissance des faits et des crimes commis ;
  • Le rétablissement de la confiance des citoyens (horizontale et verticale) ;
  • La réconciliation entre les différents acteurs ;
  • Le rétablissement de la règle de droit démocratique dans le pays.

Elle semble néanmoins être une « recette » que l’on cherche à appliquer à tous les pays au sortir d’un conflit alors qu’ils sont sujets à des conflits de nature différente.

L’application de la justice transitionnelle en Tunisie

Le 15 janvier 2011, la Tunisie se libère du régime répressif de Ben Ali. Après le temps de la révolution, vient le temps du retour à la normale et de l’apaisement. Néanmoins, la fin du conflit soulève de nombreuses interrogations sur les nouvelles règles à suivre : comment passer à un nouveau régime ? Toutefois, la mise en place d’une justice transitionnelle rencontre de nombreuses difficultés dans un pays qui a souffert d’une dictature longue de 23 ans. Il apparaît que malgré la création d’une Instance Vérité et Dignité et la tenue de procès, la justice transitionnelle rencontre une forte politisation des débats. Il semble donc que ce processus soit loin d’être achevé depuis 2011.

 


Les gacaca rwandaises :

Après le génocide de 1994 est créé le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda). Cependant, en 2003 seules 10 personnes avaient été condamnées démontrant une lenteur des procès qui pousse à repenser le processus de réconciliation. C’est ainsi que le TPIR est doublé des gacaca, juridictions communautaires. Ce niveau de juridiction se veut le plus proche des individus. Cependant, ces gacaca soulèvent également des inquiétudes politiques, éthiques et psychologiques. En effet, elles montrent une précipitation de la part du gouvernement à vouloir résoudre au plus vite les tensions entre communautés, sans en avoir forcément les moyens. De plus, les victimes se sentent délaissées du fait de véritables réparations venant de gouvernement ou de la communauté internationale. Enfin, l’enseignement de l’histoire du génocide est encore en suspens faute d’une écriture commune faisant l’unanimité.

 

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