International, Politique

Trump sous investigation pour obstruction à la justice?

Même si cela ne fait que 5 mois qu’il est au pouvoir, Donald Trump fait déjà l’objet de nombreuses critiques. On pourrait prendre par exemple, la controverse autour du fait que certains membres de l’administration soient suspectés d’avoir des liens avec le gouvernement Russe et Vladimir Poutine. Ainsi ils sont fortement attaqués par les médias et l’opinion publique américaine. Cependant même avant son arrivée au pouvoir, le Président Trump a été au coeur de scandales. Le départ de Paul Manafort, son directeur de campagne durant la campagne électoral d’août 2016 dû à ses rapprochements avec des hommes d’affaires Russes en Ukraine, avait déjà alerté la presse. L’affaire a conduit au limogeage de James Comey directeur du FBI et au procès de celui-ci du Comité d’Intelligence du Sénat (Senate Intelligence Committee). L’ex-directeur du FBI a alors pour la première fois porté des allégations envers le Président.  Celui-ci aurait commis des obstructions à la justice dans le cadre du dossier sur les relations Russo-Américaines.

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Que veut dire « l’obstruction de la justice » ?

Malheureusement, comme beaucoup de lois américaines, la définition de « l’obstruction de la justice » est assez vague et  soumise à l’interprétation. Selon la législation américaine (18 U.S. Code § 1503) l’obstruction de la justice peut inclure « n’importe quelle lettre ou moyen de communication menacé qui influence, obstrue, entrave, ou qui s’efforce d‘influencer, obstruer ou entraver, l’administration de la justice. » Par ailleurs, selon l’article 18 de la législation américaine (18 U.S.C. 1512(c)) il est illégal « d’influencer, obstruer, entraver ou de tenter d’influencer, obstruer ou entraver un procès officiel de manière à le corrompre ».

Durant l’exercice de ses fonctions, un président américain ne peut pas être jugé pour un crime. Cependant, la constitution américaine prévoit la destitution (impeachment). Il s’agit d’une punition pour mauvaise conduite d’un président. Selon l’article II, Section 4 de la Constitution américaine, un président peut être renvoyé pour « trahison, corruption, ou autres crimes et délits de haute gravité ».

À ce jour, seulement deux présidents­­ américains ont été destitués ou ont démissionné afin d’éviter les accusations d’obstruction de justice. En 1974, Richard Nixon est accusé d’ « d’empêcher, d’obstruer, et d’entraver l’administration de la justice. »  Les charges font écho au 18 U.S. Code § 1530. Finalement, il a été déclaré coupable d’ « interférer dans le déroulement des enquêtes par le Bureau Fédéral des Investigations (FBI). » Les accusations contre Nixon n’ont pas fait référence au licenciement du directeur du FBI, comme le président Trump a fait, mais a soudoyé un juge en lui promettant la  le poste de directeur du FBI.

Bill Clinton a aussi été accusé « d’empêcher, d’obstruer, et d’entraver l’administration de la justice », ce qui a résulté à sa destitution en 1998. Pourtant il n’a pas été  accusé d’interférer avec le FBI mais, il été déclaré coupable d’encourager Monica Lewinsky de falsifier son affidavit et d’interférer en tant que témoin.

Comment Trump a-t-il pu commettre une obstruction de la justice ?

Le licenciement du directeur du FBI, que le président a vraiment le droit de faire,  a mené le Sénat à l’auditionner et a conduit le département de Justice à demander une enquête indépendante, sans lien avec l’administration de Trump, chargée d’établir la véracité sur les connexions entre la Russie et le gouvernement, qui a été très attendue par la population américaine. La relation depuis longtemps détériorée entre le président et son directeur du FBI s’est finalement terminée quand le président a renvoyé M. Comey le 9 mai 2017, pour prétendument avoir mal géré l’enquête des emails de Clinton, bien que le président ait plus tard admis que c’était à cause de l’enquête sur la Russie.

Dans les auditions suivantes dans lesquelles M. Comey a été interrogé par le Comité d’Intelligence de Sénat, il a été révélé que les actions du Président Trump envers M. Comey étaient inappropriées pour la relation entre le président et le directeur de FBI. Le FBI doit être une entité complètement séparée et impartiale, ce qui signifie que le directeur ne devrait pas avoir une relation proche avec le président, qui est s’aligne sur un parti politique. M. Comey a déclaré que le président l’avait appelé plusieurs fois pendant les premiers mois de son mandat, lui demandant plusieurs fois s’il pouvait compter sur sa « fidélité ».

Cependant, l’incident dans lequel  M. Comey est impliqué s’est déroulé  pendant une réunion privée avec le président. Comey allègue que, après avoir demandé à tous les autres  de quitter la pièce, le président a dit à M. Comey :

“I hope you can see your way clear to letting this go, to letting Flynn go. He is a good guy. I hope you can let this go.”

(« J’espère que vous laisserez tomber cette affaire, que vous laisserez (Michael) Flynn * partir. C’est un bon type. J’espère que vous la laisserez tomber. »)

Durant son interrogatoire, l’ex directeur du FBI a expliqué que ceci a interprété comme une requête du président pour arrêter l‘investigation contre son ex conseiller sécurité nationale à la même façon que le Roi Henri II de l’Angleterre en référence à l’Archevêque de Cantorbéry qui a été tué plusieurs jours plus tard : « personne ne me débarrassera de ce prêtre importun ? ». Cette déclaration est souvent utilisée pour décrire comment les gens au pouvoir font des commandes sans formellement demander à quelqu’un de le faire.

Qu’arriverait-t-il à Trump si l’obstruction de justice est prouvée ?

Si le Comité d’Omission de la Chambre des Représentatives (House Oversight Committee) constate bel et bien la véracité des accusations, c’est à dire que Trump a essayé d’intervenir dans une investigation du FBI, alors il pourrait être reconnu coupable d’obstruction à la justice. Cependant, la seule preuve que cette interaction soit vraiment arrivée est un mémorandum de réunion écrit par M. Comey dans lequel ce dernier rapporte ce que le président a déclaré.

L’autre difficulté de l’affaire se trouve dans la formulation de la phrase. Sur la forme, « J’espère » n’est pas toujours une demande ou une requête forte permettant d’arrêter l’investigation contre Flynn. Selon M. Comey, pour interpréter la déclaration de Trump, il a pris en compte la position de pouvoir que le statut de président lui confère, son ton et les circonstances de la situation. Ainsi, le fait que le Président Trump a demandé aux autres de quitter la pièce ce qui a rendu Comey particulièrement suspicieux.

Désormais, c’est à ceux qui examinent l’interférence russe dans le gouvernement américain, et donc au au conseil spécial dirigé par Richard Mueller, de déterminer s’il y a assez de preuves pour intenter un procès contre Trump en raison d’obstruction à la justice durant une investigation. Cependant comme nous l’avons décrit plus tôt, la législation américaine reste vague sur ce qui constitue exactement une obstruction à la justice, ainsi celle ci est difficile à démontrer . Par ailleurs un président est protégé dans la mesure où il ne peut pas subir une destitution sans le vote du Sénat et la Chambre des Représentatives. Si Trump se voyait destitué cela signifierait que son propre parti politique, majoritaire à l’assemblée, se serait retourné contre lui. En l’occurrence cela parait peu probable.

Au final, les auditions de Comey ne sont probablement pas assez, à elles seules, pour engendrer des charges contre le président. Il s’agit d’un début d’investigation qui pourrait ou non porter ses fruits. L’autre chose à garder à l’esprit, c’est que même si le président Trump est condamné et destitué, l’alternative, son successeur sera son vice-président, Mike Pence. Est ce que cela serait vraiment une bonne chose ? La question mérite d’être posée.


* Michael Flynn était l’ancien conseiller à  la sécurité nationale de Donald Trump, renvoyé après avoir menti au vice-président : il a été découvert qu’il était effectivement en contact avec un ambassadeur russe avant l’élection de Trump.


Trump: Under Investigation for Obstruction of Justice?

Despite only being in office for five months, Donald Trump has been under a considerable amount of scrutiny. Especially the controversy surrounding the administration’s ties to the Russian government and Vladimir Putin has been under a great deal of criticism by the media and the public. Even before the election, with the August 2016 dismissal of Paul Manafort, Trump’s campaign advisor due to his ties to Russian-aligned businessmen in Ukraine, President Trump has been involved in the controversy that has now culminated in the firing of the FBI director James Comey and the subsequent hearings at the Senate Intelligence Committee. It was in these hearings where the ex-FBI director first made allegations that the president may have committed obstruction of justice in trying to interfere with the aforementioned Russia investigation.

What does “obstruction of justice” mean?

Unfortunately, as many U.S. law codes tend to be, the definition of “obstruction of justice” is quite broad and open to interpretation. Under 18 U.S. Code § 1503 it can include “any threatening letter or communication [which] influences, obstructs, or impedes, or endeavors to influence, obstruct, or impede, the due administration of justice.” A further provision 18 U.S.C. 1512(c), says it is illegal for any person to corruptly “obstruct, influence or impede any official proceeding, or attempt to do so.”

While in office, a president cannot be tried for criminal activity however the Constitution provides a punishment for presidential misconduct in the form of impeachment. According to Article II, Section 4 of the Constitution, a president can be removed from office for “Treason, Bribery, or other high Crimes and Misdemeanors.”

To date, only two American presidents have been impeached or resigned to avoid impeachment due to charges of obstruction of justice. In 1974, Richard Nixon was accused of “preventing, obstructing and impeding the administration of justice”, charges that closely echo the before stated 18 U.S. Code § 1530. In the end, he was found guilty of “interfering or endeavoring to interfere with the conduct of investigations by … the Federal Bureau of Investigation.” This did not refer to firing an FBI director as Trump has done, rather bribing a judge with the position of FBI director.

Bill Clinton was also accused of having “prevented, obstructed and impeded the administration of justice” which resulted in his impeachment in 1998. However, he was not accused of having tampered with the FBI as Nixon or now as Trump, rather he was found guilty of encouraging Monica Lewinsky to file a false affidavit and tampering with a witness.

How may Trump have committed obstruction of justice?

It was in fact the firing of the FBI director, which the U.S. president does have the right to do, that set of the flurry of Senate hearings and the long-awaited independent investigation into the Trump administration and Russia. The long-deteriorating relationship between the president and his FBI director finally terminated when the president fired Mr. Comey on May 9, 2017, for allegedly mishandling the Clinton email investigation, although the president later admitted it had to do with Russia investigation.

In the subsequent hearings in which Mr. Comey was questioned by the Senate Intelligence Committee, it was revealed that President Trump’s actions towards Mr. Comey were inappropriate for the relationship between the president and the FBI director. The FBI is meant to be a completely separate and non-partisan entity, which means the director should not have a close relationship with the president, who is aligned with a political party. Mr. Comey reported the president calling him several times throughout the first few months of his term, and asking him several times if he could count on his “loyalty”.

However, the incident which Mr. Comey implied could be interpreted as obstruction of justice was during a private meeting with the president.  Comey alleges that, after asking everyone else to leave the room, the president said to Mr. Comey:

“I hope you can see your way clear to letting this go, to letting Flynn go. He is a good guy. I hope you can let this go.”

In his hearing, the ex-FBI director explained he interpreted this as a request from president to stop the investigation against his ex-national security advisor along the lines of King Henry II of England in reference to the Archbishop of Canterbury who was killed several days later: “Will no one rid me of this meddlesome priest?”. This statement is often used to describe how people in power make demands without formally asking someone to do it.

What could happen to Trump if obstruction of justice is proven?

If this is truly the case, and the House Oversight Committee finds that Trump has tried to intervene with an FBI investigation, he could be found guilty of obstruction of justice. However, the only proof that this interaction actually occurred was a memorandum Mr. Comey produced after the meeting to document what the president had said.

The other difficulty in the case is the phrasing of the sentence. “I hope” is not necessarily a demand or request to stop the investigation against Flynn. According to Comey, he took into account the president’s position of power, his tone, and the circumstances of the situation (President Trump had asked the others to leave the room) when interpreting the president’s statement. Especially this last fact, that the president purposely emptied the room before he made the statement, Comey found particularly suspicious.

Now it is up to those investigating the Russian interference into the U.S. government, especially the special counsel headed by Richard Mueller, to determine if there truly is a case against Trump for obstructing justice in the investigation. However as described earlier, U.S. law codes are vague on what exactly constitutes obstruction of justice, so it may be difficult to prove. A president also cannot have charges of impeachment pressed against him without the vote of the Senate and the House, which would mean that the president’s own party would need to turn against him- an unlikely occurrence.

In the end, Comey’s hearings alone are in all likelihood not enough to bring actual charges against the president. This is merely the beginning of an investigation that in the end, may or may not bring charges of obstruction of justice against the president. The other thing to keep in mind is even if the charges are pressed, and the president is impeached, the alternative is the vice president, Mike Pence, who is next in line to take over the presidency.

Cover image: Getty

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