Droits des Femmes, Droits Humains

L’évolution des droits des femmes au Maroc

Au fil des années, le Maroc s’est engagé dans de nombreux accords et pactes internationaux pour les droits civils et politiques, et a travaillé à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes. Néanmoins, cela n’assure en aucun cas le respect par la monarchie ni le gouvernement.

Historiquement, la colonisation a été l’un des facteurs qui a accentué la séparation entre les sexes, car les hommes se sont servis des femmes pour renforcer leur position, en leur attribuant la responsabilité de tout le malheur historique du territoire.

En 1958, le code du statut personnel est adopté sous le règne de Mohammed V, et prévoit une hiérarchisation des rôles selon laquelle la femme est un individu soumis à l’autorité d’un époux. Ce texte a été remis en question par des réformes qui ont échoué à plusieurs reprises.

Son successeur, Hassan II, a été le premier à nommer des femmes au gouvernement en 1997. Néanmoins, son mandat est connu populairement comme « les années de plomb », caractérisées par la quasi-disparition de l’État de droit et par la terreur causée par les fortes répressions de l’État contre les dissidents ou les personnes considérées comme dangereuses ou potentiellement dangereuses par l’ordre politique. Ces faits laisseront la position de la femme dans des conditions encore plus pénibles.

La prise de pouvoir de son fils Mohammed VI en 1999 a donné un certain espoir à la population marocaine du fait qu’il a manifesté que la justice, l’éducation et les droits de l’homme se convertiraient en piliers fondamentaux de son règne.

En 2004, l’une des initiatives libérales les plus importantes est entrée en vigueur. Il s’agit de la Moudawana, le code de famille, qui introduit des améliorations substantielles à la condition de la femme sans s’opposer, selon le gouvernement, à la loi coranique. La constitution institue déjà le caractère islamique de l’État et l’engagement du pays au respect des droits de l’Homme reconnus par la communauté internationale.

L’adoption du Mudawanat al Usra, l’actualisation du code de la famille marocain

La modernisation prévue par le gouvernement de Mohammed VI passe forcement par les droits civils et politiques des femmes au Maroc, auxquels de nombreux groupes radicaux islamiques se sont opposés au cours de l’histoire. Cela a des implications non seulement de modernisation mais également de démocratisation de la société, vers un statut personnel égalitaire. Plusieurs femmes avaient déjà tenté de s’intégrer en politique pendant les années 1980, ce qui a conduit à l’apparition d’organisations féministes revendiquant l’égalité par la démocratie.

En 2004, le parlement marocain a pris des mesures afin d’améliorer le statut des femmes et des enfants, après une longue lutte de plus de cinq décennies menée par les défenseurs des droits humains et des droits des femmes contre ce système patriarcal.

Cette mobilisation avait permis la réalisation de petites révisions du code de la famille en 1993. Ces réformes ont toujours échoué à cause de l’opposition islamique. De ce fait, un nouveau code de la famille a été adopté sous le mandat de Mohammed VI. Pour cela, le souverain a mis en place une commission consultative composée de femmes et d’hommes.

Parmi les principaux éléments visant cette réforme, nous y retrouvons : la coresponsabilité des conjoints, qui jusque-là était exclusivement du père de famille ; l’élimination de la nécessité d’une tutelle pour le mariage ; la capacité des femmes à demander le divorce ; le changement d’âge du mariage qui passe de 15 ans à 18 ans ; la polygamie reste autorisée mais avec plus de difficultés, car il est impératif d’avoir le consentement de la première épouse, parmi d’autres conditions ; les mariages à l’étranger sont reconnus ; la répudiation est soumise à une autorisation du juge ; l’obligation des deux conjoints de gérer mutuellement les affaires du foyer familial ; le harcèlement sexuel tend finalement à être puni par la loi ; et la fidélité mutuelle, et non pas seulement de la femme comme dans les codes précédents, entre autres. L’une des avancées les plus importantes en matière de vie politique est le fait que les femmes obtiennent le droit de faire partie des listes électorales mixtes, et disposent d’une liste nationale aux élections législatives, pouvant obtenir au moins 10% des sièges parlementaires. À cela nous pouvons y ajouter que les femmes marocaines avaient obtenu leur droit de vote en 1963.

De plus, le roi Mohammed VI a également adopté un nouveau code de nationalité en 2006, pour lequel il autorise la capacité des femmes marocaines à transmettre sa nationalité à leurs enfants.

L’adoption des nouveaux codes de la famille et de la nationalité se traduisent par le passage des rapports d’obéissance de la femme envers l’homme à des consentements mutuels. En théorie.

L’application réelle du nouveau code de la famille

Nous constatons actuellement des limites dans l’adoption des mesures du nouveau code de la famille de 2004. Ces limites concernent différents éléments. Tout d’abord, la participation des femmes sur la scène publique, civile et politique. Malgré l’incorporation sur le papier des femmes aux listes électorales, ceci ne s’est pas transposé à une représentation politique réelle.

De plus, les mesures établies à l’égard des violences contre les femmes sont encore insuffisantes et les placent sur le débat constant de réforme de celles-ci, impulsée par des associations de défense de la femme. Or, les droits à l’éducation et à la formation, ainsi qu’aux activités économiques, restent encore loin d’être complètement aboutis, entraînant encore un grand analphabétisme à la région. Les inégalités salariales persistent encore, comme c’est encore le cas dans de nombreux pays européens. Les Marocaines ont le droit d’obtenir le permis de conduire, bien que le pourcentage de femmes à l’avoir reste très bas par rapport aux hommes.

À l’égard de l’un des sujets les plus controversés, le droit de protection face au harcèlement sexuel reste rarement dénoncé par peur de représailles. Treize ans après l’adoption de cette nouvelle législation, la polygamie est encore très controversée. Le code de la famille de 2004 ne l’interdit pas mais en impose des restrictions. Cela se traduit par une problématique sociale que les femmes passent sous silence, celle de la violence et de la souffrance provoquées par les menaces et la manipulation de leur époux afin de lui donner une autorisation.

Ce dernier point nous montre que la peur ressentie par les femmes face aux menaces, et les pensées conservatrices de soumission de la femme à l’homme, se transforment en limite et contrainte de ce progrès. À ce propos, nous pouvons faire allusion au cas d’une fille de 17 ans qui s’est immolée en août 2016 après que ses violeurs aient été libérés. Ils l’auraient menacée de diffuser la vidéo du viol si elle n’abandonnait pas les poursuites judiciaires. Il demeure encore plus inquiétant que plusieurs meurtres aient été reconnus officiellement comme des assassinats, que le ministère de Justice marocain ne fournisse pas les chiffres réels et qu’une grande majorité des femmes reste encore aujourd’hui silencieuse face à des violations de leurs droits.

Le Royaume du Maroc a adopté une nouvelle constitution en 2011 qui compte, parmi plusieurs dispositions, des nouveautés en matière de droits fondamentaux, en incluant pour la première fois les droits et obligations concernant ceux-ci. De plus, elle inclut la reconnaissance de ces droits, tendant vers l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes. Mais cette force des nouveautés de la Constitution reste encore floue car l’instauration d’un véritable État de droit n’a pas encore vu le jour de manière effective, et une réforme de l’ensemble institutionnel est nécessaire.

Dans un rapport sur l’égalité au Maroc, publié le 20 octobre 2015, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) dénonce la situation de la femme marocaine qui, selon cette institution, n’a droit qu’à la moitié des droits de l’homme, et sollicite le gouvernement afin de bien appliquer la Constitution et les conventions internationales auxquelles le Maroc s’est engagé au fil des années.

Mohammed VI s’est présenté comme un chef d’État moderne en préservant en même temps son statut de contremaître religieux. Toutefois, il s’agit non seulement de moderniser la société mais également de la démocratiser.

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