Armement

Le Marché des Armes aux Etats-Unis: À l’Intérieur et à l’Exterieur

Non contents d’être le marché intérieur le plus grand du monde pour les armes à feu, les Etats-Unis sont de loin le plus grand exportateur d’armes au monde, dépassant 41.94 milliards de dollars de ventes pour l’année fiscale 2017.

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Le Marché Intérieur

Les Américains sont le peuple le plus armé au monde. Bien qu’il soit difficile de calculer précisément le nombre d’armes présentes aux E.U, les Américains ont au moins 270 millions d’armes à feu, soit presque une arme par personne. Les Etats-Unis sont dotés d’une culture unique autour des armes à feu, développée par des dizaines de décennies (notamment après la fin de la guerre civile). Évidemment, les armes à feu ont joué un rôle important dès que les premiers Européens sont arrivés sur le continent Nord-Américain. Les armes, pour les Européens, étaient des outils à la fois pour se défendre dans la confusion de l’environnement américain, et pour la colonisation des terres indigènes. Or, contrairement à ce que la plupart des Américains croient aujourd’hui, la “tradition” et la “culture” des armes à feu n’a pris forme qu’après la guerre civile (1865). Après la fin de la guerre, l’armée Américaine a permis aux soldats du Sud de garder leurs armes, tout en distribuant aux jeunes hommes qui ont combattu pour le Nord 2.5 million de mousquets qui furent rendus obsolètes par l’invention du fusil. La fin de la guerre civile marqua aussi une période d’avancement rapide dans la technologie des armes, pendant laquelle les armes sont devenues beaucoup plus sûres et faciles à utiliser, plus puissantes, et rendues beaucoup moins chères par la production en masse. Le grands fabricants d’armes, commençant avec Samuel Colt et puis Winchester, Remington, Smith & Wesson, et autres, ont mené de grandes campagnes de publicités pour convaincre le public Américain qu’ils avaient besoin d’armes, et ils ont réussi à faire en sorte que le tir devienne l’un des plus grands loisirs Américains, avant le début du XXème siècle. Les entreprises d’armes ont invoqué les images de l’Ouest Americain, la vie sur la “frontière” et les cow-boys, en convainquant les gens qu’eux aussi pouvaient être comme “Buffalo Bill”.

Règlement des Armes dans les E.U

Les Etats-Unis ont un droit constitutionnel de posséder des armes en rapport avec l’autodéfense. Ce droit fut établi définitivement dans la décision historique de la Cour Suprême des E.U dans le cas de District of Columbia v. Heller (2008), ou la Cour a reconnu le droit des Américains de posséder des armes afin de se défendre, bien qu’avec certaines restrictions concernant le port d’armes dans les lieux sensibles, comme les écoles ou les lieux de culte.  

Les lois concernant les armes aux E.U sont principalement promulgués au niveau des états plutôt qu’au niveau fédéral. C’est dû au fait que jusqu’à la première moitié du XXe siècle, les lois autour des armes étaient développées sur la base de la loi commune anglaise, elles étaient donc soit locales soit non-existantes, le rôle du gouvernement fédéral était encore très réduit, et il n’y avait pas vraiment de raison pour que le gouvernement fédéral établisse des lois régulant le marché des armes. Pourtant, la violence apportée par la période de prohibition et la prolifération des armes automatiques utilisées par les gangs a mobilisé l’opinion publique en faveur de l’établissement de règles au niveau fédéral pour mieux combattre la violence. Cette mobilisation a culminé avec l’adoption au Congrès du National Firearms Act (1934), qui a régi pour la première fois les armes au niveau fédéral. La loi a interdit dans la plupart des cas la possession d’armes automatiques, les fusils à canon scié, et les “dispositifs destructeurs” comme les grenades, les bombes, et tous les types de missiles. L’autre grand règlement fédéral, le Gun Control Act (1968) contrôle le commerce interétatique des armes (tout le commerce interétatique est sous la juridiction du gouvernement fédéral) et réclame que tous les vendeurs et fabricants d’armes se procurent une licence fédérale pour s’engager dans le commerce des armes. Cette licence s’appelle une Federal Firearms License (FFL), et tous les commerçants vendant des armes doivent avoir une telle licence.

Le Gun Control Act est doté aussi d’un amendement, le Brady Law (1993), qui interdit les vendeurs dotées d’une FFL de vendre des armes aux individus condamnés d’un crime punissable de plus d’une année en prison, les fugitifs, les utilisateurs condamnées pour consommation de substances illicites, les individus renvoyés des forces armées, et les individus jugés “mentalement défectueux”. En outre, la loi Brady réclame que les vendeurs FFL mènent des vérifications des antécédents sur toutes les personnes à qui ils vendent des armes. Les vérifications sont menées à travers le National Instant Criminal Background Check System (NICS) qui est maintenu par le FBI et compile en partenariat avec les polices locales une liste des individus condamnés pour crime, les suspects de terrorisme, ou les personnes jugées avoir des déficits mentaux les empêchant d’utiliser des armes sans problème. En 1994, le Congrès Américain a passé le “Assault Weapons Ban”, interdisant complètement la production ou l’importation des armes d’assaut comme les Kalachnikofs, les fameux AR-15, ou les TEC-9. Cependant, la mesure était dotée d’une clause d’extinction, et en 2004 après que la clause ait expiré, le Congrès n’a pas bénéficié des conditions politiques nécessaires pour la renouveler.

Pourtant, ces règlements s’appliquent seulement aux ventes d’armes au public par les vendeurs possédant une licence FFL. Aux E.U, les individus sont autorisés aussi à vendre leurs armes sur le marché privé, ou aucun règlement fédéral ne s’applique. Le marché privé est plutôt régi par les états individuels, dont la plupart ont seulement une exigence de vérification d’une carte d’identité montrant la résidence dans l’état pour acheter une arme sur le marché privé. Certains états n’ont aucun règlement concernant les ventes privées, laissant les vendeurs vendre des armes sans même une identification de résidence. Ce système est celui du fameux “gun shows”, ou dans la plupart des états Américains on peut acheter une arme légalement en montrant simplement une preuve qu’on est âgé de plus de 18 ans, ou parfois 21 ans pour un pistolet. Ce système, très dangereux, n’exige pas (dans plusieurs états) une vérification des antécédents de l’acheteur de l’arme et le choix de mener une vérification est laissé au vendeur privé dans la plupart des états. En outre, plusieurs états Américains n’ont pas de mesures strictes contrôlant la possession des armes, et les lois varient beaucoup suivant les états, et même au niveau municipal. Par exemple, actuellement 36 états n’exigent aucun permis pour posséder un pistolet (souvent on doit seulement être âgé de 18 ans), et 43 états n’exigent aucun permis pour les fusils. En outre, presque tous les états Américains offrant la possibilité de porter une arme en public (les permis dépendent des différents états), au moins 3 millions d’Américains portent une arme à feu avec eux chaque jour. Certains états, comme le Vermont, n’ont aucun règlement concernant le port d’armes en public, exigeant seulement d’être âgé de 18 ans.

Dans les décennies précédentes, la vente d’armes aux E.U a généralement diminué. En fait, le nombre d’Américains qui possèdent des armes diminue depuis les années 90. Or, les statistiques montrent que de plus en plus, les Américains qui possèdent des armes en possèdent un nombre élevé. Selon The Guardian, 3% des Américains possèdent environ 133 millions d’armes, soit environ 50% de toutes les armes dans les E.U. Même si le pourcentage d’Américains qui possèdent une arme ou qui habitent dans une maison avec une arme a beaucoup diminué (selon plusieurs estimations, seulement ⅓ des adultes Américains possèdent une arme) les E.U ont vu une augmentation du taux des “super-possesseurs” qui possèdent en moyenne 17 armes à feu chacun. Environ 7.7 millions de “super-possesseurs” habitent dans les E.U actuellement. Peut-être que la chose la plus préoccupante est que le taux des pistolets possédées par les Américains a augmenté dans les dernières décennies. Associé à les lois libérales laissant les gens porter les armes en public, la prolifération des pistolets augmente le risque des confrontations meurtrières entre particuliers. Malgré cela, les fabricants d’armes aux Etats-Unis continuent à produire à niveau assez constant, avec à peu près 9 millions d’armes produites en 2017.

Le Marché Extérieur

Les Etats-Unis sont de loin le plus grand exportateur d’armes et équipements militaires dans le monde, et selon plusieurs calculs (comme ceux du Stockholm International Peace Research Institute) ils représentent un tiers de toutes les exportations d’armes au monde. Le secteur mondial de fabricants d’armes et d’équipements militaires est dominé par les entreprises Américaines, dont Lockheed Martin, Boeing, Raytheon, Northrop Grumman, et General Dynamics. Sous l’administration de Donald Trump, toutes ces entreprises ont rapporté une augmentation à deux chiffres de la valeur de leurs actions en Bourse, et la valeur de l’industrie des armes et équipements militaires continue à produire des records dans le contexte d’une hausse de la demande du marché dans ce domaine, notamment venant du Proche Orient et des pays Asiatiques. En outre, on est en train de voir une confiance élevée dans les investisseurs du marché d’armement à cause de l’impression d’une amélioration des conditions favorables aux affaires sous Trump.

La vente des armes et systèmes/équipements militaires Américains est contrôlée essentiellement par trois programmes fédéraux qui accordent des licences d’exportation aux entreprises souhaitant exporter à l’étranger. Toutes les licences d’exportation et toutes les ventes d’armes à l’extérieur sont vérifiées par les Départements de la Défense (DoD) et des Affaires Étrangères, bien qu’un pouvoir final reste au Congrès Américain. Le Foreign Military Sales (FMS) est un programme mené par le DoD et spécifiquement une agence spécialisée, le Defense Security Cooperation Agency (DSCA) qui est responsable pour agir soit comme intermédiaire entre les entreprises de la défense vendant des armes aux gouvernements étrangers, soit comme l’agence responsable pour coordonner le transfert des armes des réserves Américaines à des gouvernements étrangers. Le DoD mène aussi le Foreign Military Financing (FMF), un programme de financement qui donne des bourses pour des emprunts à des gouvernements alliés avec les E.U pour acheter des armes Américaines ou des équipements militaires. Le FMF est notamment utilisé par l’Afghanistan, l’Irak, l’Egypte, et l’Israël pour acheter des équipements militaires Américains.  Le dernier programme à utiliser par une entreprise Américaine pour vendre des armes à l’étranger est le Direct Commercial Sale (DCS) program. Ce programme est beaucoup plus flexible que celui du FMS, avec une implication limitée du gouvernement Américain, laissant les entreprises négocier directement avec les états étrangers. Pourtant, les accords entre entreprises et gouvernements étrangers sous ce programme sont toujours examinés par le DoD et le Département d’Etat (Affaires Étrangères) pour vérifier que la vente entre dans les stratégies générales Américaines de politique étrangère et de sécurité nationale, ainsi que par le Congrès Américain si les ventes dépassent 14 millions de dollars.

Le Plus Grand Exportateur d’Armes au Monde

Les Etats-Unis contrôlent environ 30% du marché international des armes et d’équipement militaire vendu au monde. Pour l’année fiscale 2017, les E.U ont vendu $41.98 milliards d’équipement et d’armes militaires à presque 100 pays. Pour détailler ce chiffre, 32.02 milliards le furent à travers le FMS, 6.04 milliards à travers le FMF, et 3.87 milliards à travers le programme DCS. Par ailleurs, la plupart de ces exportations furent des bombes et missiles (#1) et des avions à portée militaire et des moteurs (#2). Or, les entreprises et le gouvernement Américain vendent aussi des armes à feu et des munitions, l’équipement électronique militaire, des véhicules pour le terrain, des navires, et l’équipement général militaire. Le Proche Orient représente la destination finale de 49% de toutes les armes exportées depuis les Etats-Unis. L’Arabie Saoudite est le plus grand acheteur d’armes Américaines, suivi par l’Irak, l’Australie, les Émirats Arabes Unis, et le Qatar.

Changement de stratégie sous Trump

L’administration de Barack Obama avait déjà mis en oeuvre des mesures pour mieux faciliter les ventes d’armes Américaines à l’étranger, mais tout en gardant des règles strictes concernant la destination des armes. En fait, dans les 5 années avant 2017 (soit la période 2012-2017) l’exportation des armes Américaines a augmenté de 25%, majoritairement à cause d’une forte hausse de la demande venant des pays du Proche Orient et d’Asie.    Essentiellement, l’administration voulait se rassurer que les armes Américaines entrent dans la stratégie générale de la politique étrangère Américaine, et que les acheteurs respectaient les droits de l’homme et agissaient pour les intérêts Américains (même si beaucoup des armes et équipements militaires vendus à, par exemple, l’Arabie Saoudite sous l’administration Obama sont utilisées pour des frappes aériennes tuant des civils). En outre, l’administration Obama voulait empêcher que les armes Américaines arrivent aux mains d’acteurs ou groupes dangereux.

Sous l’administration de Trump, la mise au point de la stratégie Américaine a changé de la politique étrangère et des intérêts stratégiques Américains à des intérêts économiques. Dans ce cadre-là, l’administration Trump considère que le processus actuel que les entreprises Américaines doivent suivre pour vendre des armes à des gouvernements étrangers prend trop de temps, rendant les entreprises Américaines moins compétitives dans le marché international. Trump et son administration sont en train de mettre en place des mesures visant à accélérer le processus d’acquisition des licences d’exportation pour que les entreprises Américaines vendent plus d’armes à l’étranger tout en restant dominantes dans le marché international face aux menaces des entreprises Russes et Chinoises. Ces intentions entrent aussi dans le désir de Trump d’augmenter les emplois et les revenus des entreprises Américaines. Dans les prochaines semaines, l’exécutif Américain devrait révéler son plan “Buy American” avec des mesures pour accélérer le processus pour acquérir les licences d’exportations, et aussi pour faciliter la vente d’armes aux pays étrangers. Pour ce faire, l’administration désignera des hauts fonctionnaires (probablement le Secrétaire de la Défense Jim Mattis, ou le Secrétaire d’Etat Mike Pompeo, le Secrétaire du Commerce Wilbur Ross, ou le Président lui-même) pour aider les entreprises et les pays étrangers à mieux conclure les accords de vente d’armes. En outre, la nouvelle stratégie visera à envoyer les hauts fonctionnaires aux grands salons internationaux d’armement pour mieux représenter l’état Américain (comme le fait la France) afin de signer plus de contrats d’armements.

Un autre grand changement dans la stratégie Américaine sera d’ouvrir le marché des drones. Sous les nouvelles mesures, les entreprises Américaines auront la possibilité de négocier directement avec les pays étrangers pour les contrats, contrairement à la politique sous Obama exigeant des fabricants des drônes de vendre seulement à travers le programme fédéral FMS. Le résultat, selon l’administration, sera de faciliter la vente des drones à l’extérieur. En outre, Trump veut éliminer une règle exigeant un examen approfondi de la vente des drones avec des cibles lasers. Cette technologie permet aux drones non-armés de marquer une cible sur le champ de bataille afin de transmettre les informations à des avions de combat ou autres systèmes dotés de missiles pour frapper ensuite la cible.

Pourquoi la nouvelle stratégie de l’administration Trump est t-elle dangereuse?

Dès qu’il a été candidat à l’élection présidentielle Américaine, Trump a réclamé une augmentation des dépenses militaires et des ventes d’armes à l’étranger. Le secteur de l’armement a mené plusieurs campagnes de lobbying auprès du gouvernement Americain pour qu’il réduise les règles concernant l’exportation des armes, mais il faut rappeler que Trump lui-même est très favorable à une augmentation de l’exportation des armes. Pourtant, les changements dans la stratégie Américaine apportent de nombreux risques pour les droits de l’homme dans le monde, ainsi que la stabilité de certaines régions, notamment le Proche Orient. Même si les responsables de l’administration le nient, les nouvelles mesures promulguées par Trump peuvent signifier un “feu vert” pour une diminution des vérifications des contrats d’armement. Pire sont les nouvelles règles concernant les drones, qui peuvent être utilisés par des états comme l’Arabie Saoudite au Yemen, une nouvelle très inquiétante compte tenu de leur histoire des frappes aériennes tuant impunément des civils. L’administration Obama avait arrêté la vente des armes au Royaume Saoudien exactement pour cette raison. La situation au Proche Orient pose le risque de commencer une course à l’armement, ainsi que de valoriser les gouvernements autoritaires (comme en Egypte ou en Arabie Saoudite) qui dépensent des milliards de dollars au lieu de soutenir leurs populations à travers les services sociaux.  Plus généralement, une hausse du nombre d’armes représente une possibilité augmentée de conflit, et soutient une industrie dont le seul but est de produire des biens qui tuent. Finalement, les nouvelles stratégies promulguées par M. Trump peuvent catalyser l’utilisation (encore une fois) des armes Américaines à de mauvaises fins.

-Marcello deLesdernier, State Univeristy of New York at Cortland

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