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La Nouvelle Politique Migratoire Italienne

Le refus des autorités Italiennes du bateau de l’ONG SOS Méditerranée, l’Aquarius, qui voulait s’accoster à un port Italien pour y déposer près de 600 migrants, semble être indicatif de la nouvelle stratégie migratoire du gouvernement Italien, avec le militant anti-immigration Matteo Salvini comme Ministre de l’Intérieur. Dans un contexte de migration de masse en Europe, l’Italie est devenue le point principal d’arrivée des migrants après que la route “Balkans” ait été effectivement fermée par la construction de clôtures et la hausse des contrôles aux frontières, par les pays de l’U.E. En outre, l’accord entre l’Union Européenne et la Turquie pour fermer la route migratoire entrant en Europe par l’est à travers la Grèce a changé le point principal de départ des migrants, de la Turquie à la Libye. Dans cette dernière, le manque de mécanismes effectifs pour contrôler l’activité des trafiquants de migrants a créé un environnement favorable aux trafiquants pour amener les migrants en Europe, à travers l’Italie. En 2016, les arrivées de migrants sur les côtes Italiennes ont augmenté dramatiquement, atteint un point haut de 27.000 migrants arrivant en Octobre 2016. Avec le refus de certains pays de l’U.E d’accepter leur part de migrants selon le système de quotas adopté dans le cadre du traité du Dublin, l’Italie a dû dépenser beaucoup de ses ressources financières pour accueillir les migrants. Comme dans le reste de l’Europe, la hausse dramatique des migrants, beaucoup d’entre eux fuyant les conflits armés, a contribué à augmenter les sentiments nationalistes, compte tenu que beaucoup des nouveaux arrivés en Europe sont associés fortement avec l’Islam, certain Européens estimant que celui-ci n’est pas compatible avec les valeurs européennes. Le Mouvement Cinq Étoiles, et notamment la Lega (deux mouvements populistes), dirigés par Luigi DiMaio et Matteo Salvini, ont tous deux pris en compte la hausse des sentiments négatifs contre les migrants arrivant en Italie. Armés d’une rhétorique populiste ciblant l’immigration pour la majorité des problèmes (politiques, sociaux, et économiques) de l’Italie, les deux partis ont gagné un grand pourcentage de votes dans le scrutin de Mars 2018. Actuellement, aux ordres du nouveau Ministre de l’Intérieur Italien Salvini, l’Italie va annoncer bientôt de nouvelles mesures pour empêcher l’entrée des migrants dans le pays, et aussi pour les expulser plus facilement.

L’Accueil des réfugiés et migrants en Italie

Avec l’importance de l’immigration en Europe, et la politique d’immigration ouverte de la Chancelière allemande Angela Merkel, plusieurs pays Européennes ont essayé d’empêcher l’arrivée des migrants dans leur pays, notamment les pays de l’UE se trouvant sur la route migratoire des Balkans. Cette route, la plus utilisée jusqu’en 2016 par les migrants partant souvent de Turquie, a vu passer beaucoup moins de migrants après l’accord entre l’Union Européenne et la Turquie consistant à augmenter les opérations menées par la marine et la garde-côte Turque pour arrêter les trafiquants et les embarquements de migrants, ainsi que les contrôles sur la frontière UE-Turquie. Ces mesures ont été assez efficaces pour empêcher les départs de la Turquie vers l’Europe, et le taux de migrants arrivant sur les îles Grecques a diminué considérablement. Pourtant, la route migratoire a changé de trajet, de la Turquie à la Libye. La Libye, pour les trafiquants de migrants, avait l’avantage de sa situation politique, avec le gouvernement reconnu par la communauté internationale (le Gouvernement d’entente nationale) dans une position assez faible, et une grande partie du pays étant contrôlée par des milices variées. Cette situation politique a permis aux trafiquants de fournir la forte demande venant des migrants. Or, la route du centre de la Mer méditerranée est beaucoup plus dangereuse que celle de la Mer Egée, et le changement de route a amené une augmentation de décès de migrants en mer. Après le changement de route migratoire, le Méditerranée centrale est devenu la route principale utilisée par les migrants souhaitant arriver en Europe, avec la Libye comme point de départ principal. Logiquement, l’Italie est la frontière UE la plus proche de la Libye, avec une séparation de seulement environ 500 km entre la Libye et la Sicile. Ce changement de route a augmenté le taux de migrants arrivant en Italie: par exemple, durant les mois de Mai 2017, 22.993 migrants sont arrivés sur les côtes Italiennes, et 23.526 pendant le mois de Juin. Les printemps de 2016 et 2017 ont suscité des crises sur ce sujet dans le Sud de l’Italie.

 

Loi Minniti-Orlando

Le décret Minniti-Orlando (2017), nommé d’après les anciens ministres de l’Intérieur et de la justice, fut promulgué pour essayer de mieux gérer la situation des migrants dans le pays. La loi a aboli le troisième recours à un appel pour les migrants qui ont vu leurs demandes rejetées. De plus, la loi prévoit qu’afin d’accélérer les jugements sur les demandes d’asile, les juges des tribunaux spécialisés dans les affaires d’asile peuvent utiliser les témoignages des migrants collectés par les Commissions Territoriales pour faire leurs jugements, éliminant l’obligation d’un migrant de se présenter physiquement devant un juge. Finalement, la loi contient une disposition établissant de nouveaux centres de détention pour les migrants irréguliers, c’est à dire ceux qui ont épuisés leurs appels concernant le droit d’asile. Selon le décret, ces nouveaux centres de détention seront au nombre d’un par région, donc 20 au total. Ces centres sont en train d’être construits, et ils s’appelleront “Centres de Permanence pour les rapatriements” contrairement aux anciens CIE.

L’Accueil et le traitement des migrants en Italie

En théorie, les lois gouvernant le traitement des migrants et demandeurs d’asile en Italie semblent assurer le respect et la protection des droits humains des migrants. Pourtant, les migrants sont souvent soumis à une vie d’incertitude, de solitude et d’exploitation, en violation de leurs droits humains.

Le système d’accueil de migrants est en train de changer, à cause de la nouvelle loi Minniti-Orlando, passée en 2017. Le procès d’accueil de migrants en Italie se déroule en deux étapes: la Prima Accoglienza (Premier Accueil) et la Seconda Accoglienza (deuxième accueil). En tous cas, la nature du chemin d’un migrant en Italie est aléatoire, un demandeur d’asile pouvant être placé dans un camp de réfugiés avec des conditions précaires (comme dans le camp de Cara di Mineo) ou dans un programme avancé d’intégration dans la société Italienne, prenant des cours d’Italien et bénéficiant de l’aide à trouver un emploi et élargir ses compétences. Dès qu’un migrant arrive en Italie, il est amené dans un centre d’accueil “premier”, soit un « point chaud » soit un centre d’accueil régional. Avant la loi Minniti-Orlando (2017) les centres de premier accueil étaient variés, avec des noms comme Centre de premier secours (CPSA), Centre d’Accueil (CDA), et Centre d’Accueil pour les demandeurs d’asile (CARA). Le nouveau système, en théorie, a remplacé ces centres avec le « point chaud », et les centres d’accueil normaux. Aux centres de premiers accueils, un migrant reçoit un hébergement et les services humanitaires basiques. Dans la plupart des cas, les migrants demandant l’asile le font dans ces structures, quelques jours après leur arrivée sur le territoire Italien. Sur le papier, la procédure normale réclamait qu’un migrant reste dans un « point chaud » jusqu’à ce qu’il demande l’asile, après quoi il allait dans un CAS (Centre d’Accueil Extraordinaire) ou un programme SPRAR (Système de Protection pour les Demandeurs d’Asile et les Réfugiés), le deuxième accueil. Or, parfois les migrants restent longtemps dans les camps de premier accueil, et les structures de CAS et SPRAR sont surchargées. Les migrants qui ne demandaient pas l’asile, ou qui ont eu leurs demandes d’asile rejetées par le système judiciaire Italien, étaient ramenés dans un « Centre de Permanence pour les Rapatriements », ou ils attendaient d’être renvoyés dans leur pays d’origine, un processus qui devait théoriquement être fait en une semaine, mais qui prend souvent beaucoup plus de temps.

Pour les migrants ayant droit à la protection internationale (les réfugiés), ils peuvent accéder à un programme de deuxième accueil, soit le CAS soit le SPRAR.

Les CAS ne sont généralement pas des camps, mais plutôt des centres d’accueil dans les villes ou les migrants ont un appartement, ou un logement privé contrairement aux camps de premiers accueils. Les CAS, comme les SPRAR, sont des systèmes d’accueil intégrés, avec comme but général d’aider les migrants à se préparer pour habiter en Italie, en menant des programmes pour enseigner l’Italien, pour développer les compétences existantes des migrants, et pour les aider à trouver un logement permanent ou un emploi.

Le SPRAR est un programme volontaire qui se déroule à travers un partenariat du Ministère de l’Intérieur, les gouvernements locaux, et les secteurs privés, ou des associations et organisations qui travaillent dans le domaine de secours aux migrants et réfugiés. Actuellement, le taux des programmes CAS et SPRAR n’est pas trop élevé, parce que plusieurs municipalités Italiennes ne veulent pas accepter les centres de migrants. D’ailleurs, le Nord de l’Italie (ou probablement les centres de deuxième accueil seraient mieux financés mais où l’influence de la Lega est très fort), est dotée de très peu de centres de deuxième accueil. Cela veut dire que les régions du Sud de l’Italie (même si elles reçoivent de l’aide par l’Etat) luttent pour trouver les financements pour soutenir l’afflux des migrants. Actuellement, seulement 2.000 municipalités d’environ 8.000 habitants en Italie mènent des programmes de CAS ou de SPRAR.

 

Les Problèmes avec le système d’accueil

 

Sur le papier, le système d’accueil des migrants semble être efficace et sûr, un système développé afin de vraiment aider les migrants à se préparer pour habiter en Italie (s’ils sont acceptés). Pourtant, l’afflux massif des migrants arrivant en Italie dans les dernières années a plutôt surchargé le système d’accueil. La réalité sur le terrain est que beaucoup de migrants restent soit dans les « points chauds » soit dans les centres de premier accueil pour plusieurs mois, simplement parce qu’il n’y pas assez de places créées par le gouvernement Italien dans les programmes de deuxième accueil, les CAS ou le SPRAR. Beaucoup des camps d’accueil, notamment dans le Sud (ou la présence du crime organisé reste très fort) sont mal équipés pour gérer l’afflux des migrants arrivant chez eux. Certains de ces camps du premier accueil, comme celui malfamé de CARA de Mineo, n’ont pas assez de ressources, dans un environnement où il n’y pas assez de nourriture (et nourriture de qualité), pas assez d’espace de couchage, et généralement des conditions de vies sans propreté. Le fait que le Sud de l’Italie est resté historiquement très pauvre contrairement au Nord, et que la plupart des migrants arrivent dans le Sud et donc qu’ils y sont accueillis n’améliore pas la situation. Pire, certains camps ont succombé à l’influence de la Mafia, ou le crime organisé exploite les migrants désoeuvrés par la longue attente de leur demande d’asile, pour les recruter comme convoyeurs de drogue ou pour les femmes, les contraindre à entrer dans des réseaux de prostitution. Cette réalité est possible grâce à la corruption massive dans le Sud de l’Italie, où parfois les autorités des camps des migrants travaillent en lien étroit avec la Mafia. Des témoignages de migrants étant vécu dans des camps comme celui de CARA de Mineo montrent souvent des conditions très préoccupantes pour un pays adhérent de l’UE, ou parfois les droits de l’homme ne sont pas respectés et les migrants sont soit oubliés soit exploités. Du fait de l’afflux massif des migrants en Italie, la réalité sur le terrain est que beaucoup de migrants restent dans les camps de premier accueil pour plusieurs mois, sinon des années. Souvent, les camps de premier accueil n’ont pas du tout de programme d’intégration, entraînant une situation où les personnes sont effectivement dans des prisons ouvertes.

 

Les nouvelles politiques du gouvernement Italien

 

Même si le taux de migrants arrivant en Italie a diminué considérablement après l’accord avec la Libye (en 2018 les arrivées ont diminué d’environ 80% par rapport à 2017 pour la période de Janvier-Juin), le gouvernement Italien formé en partie par la Lega est poussé par les sentiments nationalistes présents dans le pays, prétendant que l’Italie est en train d’être “envahie” par les migrants. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini (Lega) qui réclame depuis quelques années le durcissement de la politique migratoire, est en fait en train d’installer des mesures visant à empêcher l’entrée des migrants en Italie. Utilisant l’exemple de ce qu’il s’est passé avec le navire Aquarius, on peut estimer que l’Italie va mener de nouvelles mesures dures concernant l’immigration. Basé sur les événements récents et les déclarations de Salvini, l’Italie disposera d’une nouvelle politique d’interdiction des bateaux des ONG étrangères arrivant dans les ports Italiens. En outre, le nouveau gouvernement Italien essayera probablement de maintenir l’accord signé avec les garde-côtes Libyens, même sous la forte pression des ONG internationales. Le nouveau gouvernement Italien essayera ainsi probablement de donner plus de pouvoir aux garde-côtes Libyens pour mener des opérations en dehors de leurs eaux territoriales. Salvini a annoncé ses plans d’aller en Libye dans un mois pour demander aux autorités (et aux responsables des milices) de quoi ils ont besoin pour mieux empêcher le départ des migrants de leurs côtes. Peut-être verra t-on aussi la diminution du mandat de la Marine et des Garde-Côtes Italiens concernant les sauvetages des migrants en mer.

Le problème, évidemment, est que la Libye, même dans un territoire contrôlé par le gouvernement d’entente nationale, n’est pas en mesure d’assurer la protection des droits humains des migrants. Le gouvernement souffre d’ailleurs d’une position assez faible en Libye, très vulnérable aux attaques des milices opérant dans le territoire, et par définition il n’est pratiquement pas capable de protéger suffisamment les migrants traversant le pays.

Évidemment, le gouvernement Italien a dû installer des mesures pour mieux gérer l’afflux des migrants venant en Italie. Sans presque aucune aide de la part de l’Union Européenne, et avec l’échec virtuel du système de quotas pour partager l’afflux des migrants, ces dernières années l’Italie s’est retrouvée pratiquement seule. Cependant, la loi Minniti-Orlando a réduit les protections garanties sous la Constitution Italienne, en violation totale du droit international. Sous un gouvernement incluant M. Salvini comme Ministre de l’Intérieur, la loi Minniti-Orlando pourrait être durcie, un événement qui serait évidemment dangereux pour les droits humains des migrants. Et comme le gouvernement Italien l’a montré, il n’a aucun problème à laisser un bateau plein de femmes et d’enfants au milieu de la Mer Méditerranée.

-Marcello deLesdernier, State University of New York at Cortland

 

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